La BJFP

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique.

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les jurisprudences propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

La BJFP propose deux modes de recherche, simple et experte, combinant un grand nombre de champs pour vous offrir un résultat aussi proche que possible de votre requête. Le champ de la BJFP ainsi que l'enrichissement des possibilités de requêtes sont amenés à évoluer au cours de l'année 2012 .

Pour les versions juridiques à venir, la rédaction future du texte et sa date d'application vous sont proposées avec un style immédiatement visible.