Nature du travail
Nature du travail
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, l’activité de l’apprenti dans la structure publique doit correspondre à un travail effectif.
Cependant, les tâches confiées à l’apprenti doivent tenir compte de deux critères :
- ses propres capacités
- le contenu du diplôme préparé.
L’apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.
L’apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 h/jour, plus de 4h30 consécutives, plus de 39h par semaine, la nuit entre 22h et 6h du matin. Un repos de nuit de 12h consécutives doit être accordé.
Maître d’apprentissage
C’est l’agent qui assure la formation de l’apprenti sur le lieu de travail.
Un agrément est délivré au maître d’apprentissage. Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir un apprenti doivent demander cet agrément au préfet du département du lieu d’exécution du contrat pour chacun des maîtres d’apprentissage qu’elles ont retenus.
La demande d’agrément, présentée par l’autorité compétente, doit préciser le nom, la qualification professionnelle et la durée d’exercice du métier du maître d’apprentissage, les diplômes préparés par l’apprenti. Elle est accompagnée de l’avis du comité technique paritaire ou de l’instance représentative des personnels compétente en matière d’organisation et de fonctionnement des services.
L’agrément peut être retiré par le préfet en cas de manquement de l’employeur aux obligations mises à sa charge par le contrat d’apprentissage.
Le préfet peut s’appuyer sur l’inspection de l’apprentissage pour instruire cette demande. L’inspection de l’apprentissage peut intervenir en tant que conseil auprès des employeurs sur l’organisation de l’apprentissage, et en tant qu’inspection pédagogique au cours de l’exécution du contrat.
Le maître d’apprentissage doit exercer depuis au moins 3 ans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée.
Il doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dont la qualification est au moins équivalente à celle du diplôme préparé par l’apprenti.
Le maître d’apprentissage doit faire preuve des compétences nécessaires à la transmission efficace de ses savoir-faire.
Les qualités morales et pédagogiques du maître d’apprentissage sont essentielles. L’apprenti cherchera en effet auprès de lui un certain nombre de repères et de valeurs.