La formation
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d’apprentis (CFA) avec lequel l’employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut être une chambre de métiers, de commerce et d’industrie, d’agriculture, une branche professionnelle, un établissement d’enseignement (lycées professionnels), une collectivité territoriale ou toute autre personne morale. Des sections d’apprentissage peuvent être créées dans les lycées professionnels.
Si plusieurs employeurs publics font ressortir des besoins de formation pour lesquels n’existe pas de réponse dans un CFA, une demande peut être adressé à la Région afin qu’une section d’apprentissage soit créée dans un CFA ou dans un établissement d’enseignement sous la responsabilité d’un CFA.
Une convention peut être passée entre le CFA et un centre de formation géré par l’employeur public ou le Centre national de la fonction publique territoriale pour que ces derniers dispensent toute ou partie de la formation théorique prévue. Dans ce cas, le CFA garde la responsabilité des enseignements dispensés.
Aux termes de la loi du 17 juillet 1992, le coût de la formation est pris en charge par l’employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d’apprentissage. Mais il peut solliciter l’accord du Conseil régional pour que dans la convention signée avec le CFA, les coûts de la formation soient couverts par la subvention de fonctionnement que le Conseil régional alloue aux CFA.
La durée de la formation est de 400 heures par an au minimum. Elle est supérieure lorsque le diplôme préparé nécessite une formation théorique plus longue.