L’apprentissage dans la fonction publique
L’ apprentissage dans la fonction publique
Cette rubrique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d’être maître d’apprentissage.
L’apprentissage, encore assez peu développé dans le secteur public (4 300 contrats signés en 2005, concernant des femmes à 41,4 %) est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail, contrat de droit privé. Une formation théorique dispensée en Centre de formation d’apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation pratique, dans une administration ou un établissement public. Le but de l’apprentissage est l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Au terme du contrat, l’apprenti n’a donc pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s’il passe un concours d’accès à la fonction publique, ou bien s’il souhaite bénéficier du PACTE.
Attention : le contrat d’apprentissage ne doit justement pas être confondu avec le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’Etat et hospitalière - ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005), qui est un instrument de recrutement et de formation dans la fonction publique. En savoir plus sur le PACTE.
L’apprentissage dans le secteur public est organisé par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Ces dispositions figurent dans le livre Ier (titre Ier) du Code du travail, comme toutes celles relatives à l’apprentissage.
A la suite de l’entrée en application, début 2005, du plan de cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005), le statut de l’apprenti est en train d’évoluer, afin notamment de renforcer son attractivité : désormais « apprenti étudiant des métiers », le jeune qui bénéficie de ce statut peut obtenir, entre autres, des aides au logement et au transport, ainsi qu’une carte nationale d’apprenti ( arrêté du 12 septembre 2005 ). Fondamentalement, la rémunération est garantie en toute circonstance, et la couverture sociale similaire à celle des autres salariés dès 16 ans. De plus, le déroulement de la formation est amélioré.
En l’absence d’indications contraires, ces nouvelles dispositions auront vocation à s’appliquer aux apprentis des trois fonctions publiques.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’apprentissage