Informations diverses
Les syndicats de personnels
Les organisations syndicales de personnels doivent être informées régulièrement et précisément des projets, des conditions de mise en œuvre et des bilans de ce dispositif en faveur de l’apprentissage dans le secteur public.
Les organismes paritaires, notamment les comités techniques paritaires sont les lieux les mieux adaptés pour ce dialogue avec les syndicats.
L’introduction de l’apprentissage dans le secteur public doit reposer sur la plus large adhésion des différents acteurs.
Il conviendra donc de veiller particulièrement :
- à ce que la nature du travail de l’apprenti soit en lien direct avec la formation préparée,
- à ce que le maître d’apprentissage puisse assurer convenablement sa tâche.
Les apprentis peuvent se syndiquer.
Bilan - Textes de référence
Le bilan
Des bilans réguliers seront dressés par les préfets de département, en relation étroite avec chacun des acteurs, en premier lieu avec les élus.
Ces bilans départementaux seront adressés aux ministres du travail, et de la fonction publique qui établiront les synthèses nationales en collaboration avec les associations d’élus.
Les textes de référence :
- Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 . (articles 18 à 21)), modifiée notamment par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 .
- Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 (article 13)
- Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (articles 30 à 33)
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (titre Ier, chapitre II, section 2)
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
- Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 .
- Décret n°93-162 du 2 février 1993 .
- Circulaire du 16 novembre 1993 .
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